Vous voulez faire des travaux: quelles autorisations sont nécessaires?

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Vous avez une villa, et vous voulez faire des travaux. Peut-être vous voulez réaménager un étage, rajouter une fenêtre, faire un terrassement dans le jardin, mettre une piscine…

Et vous n’êtes pas pressées. Dans vos plans, vous voulez faire les intérieurs tout de suite, puis le jardin dès qu’il faudra beau, puis continuer avec les intérieurs l’hiver prochain et ainsi de suite.

Dans ce cas là, faudra-t-il faire une demande d’autorisation pour chaque travail, ou vaut mieux faire une autorisation pour l’ensemble? Et quel type d’autorisation?


*** NOTE IMPORTANTE***

Les informations contenues dans ce billet servent uniquement à titre d’information, et ne pourront en aucun cas se substituer à l’avis d’un professionnel. Avant d’entreprendre des travaux, renseignez-vous auprès de l’autorité compétente. 


Pour ce qui concerne les autorisations, les procédures varient selon les cantons, mais suivent en principe des schémas similaires. Pour le canton de Genève, nous avons:

  • Ouverture de chantier, pour les travaux de minime importance, et qui ne nécessitent pas le feu vert des différents services. On fait notamment une ouverture de chantier pour la réfection d’un appartement sans modification des parois.
  • Procédure accélérée (APA), pour des travaux qui portent uniquement sur l’intérieur d’un bâtiment, ou des travaux de minime importance.
  • Demande définitive, pour tous les autres cas.

Dans tous les cas, mieux vaut consulter le service compétent du canton ou de la commune concernée avant d’entreprendre les travaux.

Pour ce qui concerne le nombre d’autorisation, nous recommandons de déposer une seule autorisation pour l’ensemble des travaux. Et cela pour deux raisons:

  • C’est moins cher. Pour une autorisation de construire, il faudra compter (tarifs données à titre indicatif):
    • 3’000 CHF HT pour un mandat d’architecte pour la préparation d’un dossier.
    • 1’500 CHF HT pour un diagnostic amiante (si le projet implique des démolitions).
    • 1’000 CHF HT pour un bilan thermique (si le projet implique une réfection de l’enveloppe, même partielle).
    • 4’000 CHF HT pour un plan de géomètre (si le projet implique une mise à jour du registre foncier).
    • 250 à 1’000 CHF HT pour les émoluments administratifs.

Si on fait plusieurs demandes, il faudra faire intervenir tous ces professionnels à chaque demande, et les coûts prendront vite l’ascenseur.

  • C’est mieux accepté par les pouvoirs publics. Les pouvoirs publics doivent veiller au développement harmonieux du territoire qu’ils administrent. Et pour garantir que le développement du territoire qu’ils administrent soit réellement harmonieux, ils ont besoin d’avoir une vision globale des intentions des différents propriétaires. Si un organisme public reçoit, l’un après l’autre:
    • une demande de modification pour une salle de bains
    • une demande d’autorisation pour une véranda
    • une demande de démolition pour un petit muret
    • une demande d’autorisation pour la pose d’une piscine

et ainsi de suite, il peut commencer à suspecter que les propriétaires essaient de faire passer en douce des gros travaux, en multipliant les dossiers pour cacher l’ampleur des interventions.

Donc, si on programme de faire plusieurs petits intervention, mieux vaut déposer une seule demande d’autorisation pour l’ensemble des travaux. On pourra pour la suite programmer les différentes interventions une fois reçu le permis de construire.

Vous avez besoin d’un dossier de permis de construire pour la rénovation de votre villa? N’hésitez pas à nous contacter! 

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