Tiny House: questions fréquentes

Ces derniers temps, j’ai participé à beaucoup de discussions sur les Tiny Houses (je remercie notamment l’entreprise Woody Way pour m’avoir fait découvrir ce monde).

Pour aider les personnes intéressées à ce type d’habitat, j’ai regroupé les différents points discutés ces derniers temps dans une série de questions fréquentes.

(ces réponses sont données à des fins d’information uniquement. Avant d’entreprendre un projet de tiny house, renseignez-vous auprès de la commune ou du canton concerné).

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Quelle catégorie légale pour une Tiny House?

Si on a l’intention de se déplacer fréquemment, le mieux est d’avoir une Tiny House qui soit tout à fait assimilable à une caravane ou à un camping car (largeur max 2.50 m, hauteur max 4 m) . Les dimensions sont plus petites que pour une Tiny House traditionnelle, mais on a beaucoup plus de liberté que avec un modèle plus grand:

  • On peut se poser dans un camping ou dans un terrain privé (à moins de dispositions contraires dans les règlements communaux)
  • Pour des séjours inférieurs à 4 jours, on peut tout simplement la parquer avec l’accord du propriétaire du terrain.
  • Pour des séjours supérieurs à 4 jours, l’accord de la commune devient nécessaire.

Dans une Tiny House assimilable à une caravane, on peut avoir des mezzanines, pour autant que le service des automobiles les autorise: tous les aménagements intérieurs sont possibles, pour autant que la Tiny House soit conforme au code de la route.

Si on veut une habitation plus grande, tout en gardant la possibilité de la déplacer, on aura plutôt une caravane résidentielle, ou mobilhome (9 m x 4 m, 1 seul niveau). Dans ce cas, l’implantation dans un terrain de caravaning résidentiel est obligatoire, et un permis de construire est nécessaire.

Il faut aussi savoir que un mobilhome en Suisse doit être sur un seul niveau: donc, pas de mezzanines.

Si on veut quelque chose de plus solide, ou on ne veut pas vivre dans un camping, mieux vaut laisser tomber les roues, et construire plutôt une vraie petite maison. Dans ce cas là, on pourra poser la petite maison dans un terrain privé, pour autant que:

  • il soit en zone à bâtir
  • il y ait des droits à bâtir non exploités
  • la petite maison soit conforme aux règlements de construction de la zone.

Il faut savoir aussi qu’on ne peut pas poser une maison sans roues dans un terrain de caravanes résidentielles. La place pour une maison fixe est en zone à bâtir.

Où poser sa Tiny House?

  • Pour une Tiny House assimilable à une caravane ou à un camping-car: sur un terrain privé (pour des courts périodes) ou dans un camping.
  • Pour une Tiny House assimilable à une caravane résidentielle (mobilhome): dans un terrain de caravaning résidentiel.
  • Pour une Tiny House sans roues: dans un terrain en zone à bâtir.

Faut-il un permis de construire?

  • Pour une Tiny House assimilable à une caravane ou à un camping-car: en principe, non. Pour des séjours de plus de 4 jours il faut s’annoncer à la commune.
  • Pour une Tiny House assimilable à une caravane résidentielle (mobilhome): oui.
  • Pour une Tiny House sans roues: oui.

Quel est le règlement applicable?

  • Pour une Tiny House assimilable à une caravane ou à un camping-car: le code de la route et les lois sur les camping.
  • Pour une Tiny House assimilable à une caravane résidentielle (mobilhome): les lois sur les camping et le code de la route.
  • Pour une Tiny House sans roues: les règlements de construction communaux et cantonaux.

Peux-je utiliser ma Tiny House comme résidence principale?

  • Pour une Tiny House assimilable à une caravane ou à un camping-car: en principe non. Des exceptions sont possibles. Une Tiny House/Caravane reste un véhicule routier.
  • Pour une Tiny House assimilable à une caravane résidentielle (mobilhome): cela dépend des cas. Il faut que la maison soit bien isolée et qu’on ait les permis nécessaires.
  • Pour une Tiny House sans roues: En principe oui. Il faut cependant que la petite maison soit considérée comme une résidence et pas comme une annexe.

J’ai d’autres questions, ou je veux me lancer dans un projet…

Contactez-nous!

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