Création d’un fonds de soutien aux coopératives d’habitation.

Ça fait un peu plus d’une année que nous avons démarré notre coopérative « Le Nid Vert ». Pendant cette année, nous avons recruté des nouveaux membres, postulé pour plusieurs terrains dans les cantons de Genève et Vaud, et nous avons découvert le plus gros obstacle au démarrage d’un projet d’habitat coopératif en Suisse Romande: la procédure d’achat du terrain. Allons voir ce dernier point plus en détail:

  •  En Suisse Romande, il y a des terrains disponibles, y compris dans les zones où sévit une pénurie de logements.
  • Dans ces derniers temps, les pouvoirs publics ont augmenté les indices de constructibilité des terrains à bâtir. Où auparavant on pouvait construire une villa, maintenant on peut construire un immeuble avec quatre ou cinq appartements.
  • Les terrains mis en vente à un prix acceptable restent sur le marché pour très peu de temps. Une fois que le terrain est mis sur le marché, les acquéreurs ont entre une semaine et un mois pour faire une offre au vendeur.
  • Pendant ce délai, la coopérative devrait pouvoir consulter ses membres sur l’intérêt pour le projet, et récolter auprès d’eux une somme d’environ 200’000 CHF, à verser  au vendeur comme acompte pour réserver le terrain.

Et c’est ce dernier point qui bloque. Engager plusieurs coopérateurs sur une somme conséquente, et pour un projet que a ce stade est encore flou, est pratiquement impossible.

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De cette réflexion vient l’idée de créer un fonds de soutien aux coopératives d’habitation. Ce fonds fonctionnerait ainsi:

  • Une coopérative trouve un terrain qui serait adapté pour un de ses projets.
  • Le fonds verse au vendeur du terrain un acompte équivalent au 10% du prix du terrain (100’000 CHF dans le canton de Vaud, 200’000 CHF dans le canton de Genève).
  • La coopérative conclut avec le vendeur une promesse de vente conditionnée à un permis de construire.
  • La coopérative dépose une demande de permis de construire « standard » (sans dérogations, et avec des typologies de logements usuelles).
  • Pendant que le projet fait son chemin dans les bureaux de l’Administration Cantonale, la coopérative peut pré-attribuer les logements, et créer un groupe de futurs habitants.
  • À l’obtention du permis de construire (environ 6-12 mois après la promesse de vente), la coopérative rachète le terrain et rembourse le fonds, avec une majoration de 15% environ par rapport à la somme prêtée (15’000 CHF dans le canton de Vaud, 30’000 CHF dans le canton de Genève).
  • Une fois le permis obtenu, si la coopérative veut se lancer sur un projet plus ambitieux (appartements communautaires, écovillage…), elle peut déposer une demande complémentaire: les volumes bâtis sont en tous cas acquis, et le risque est minime.
  • Si le permis de construire n’est pas obtenu, le fonds reprends son argent, avec une perte de 5’000 à 10’000 CHF, correspondant au coût des études entrepris (on pourrait étudier une manière de répartir cette perte entre le fonds et la coopérative).

Pour concrétiser la création de ce fonds, nous recherchons actuellement:

  • des autres coopératives qui seraient intéressées à se pencher sur la question
  • des experts en finance, qui connaissent la bonne forme juridique pour monter ce fonds.

Si vous êtes dans un de ces cas, et vous êtes intéressés par cette idée, n’hésitez pas à nous contacter!

 

 

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