La reforme du PLQ de 2013

Après l’histoire du PLQ des Semailles, dont j’avais parlé dans mon dernier billet, l’instrument du PLQ a fait l’objet en 2013 d’une profonde réflexion par les autorités cantonales genevoises, réflexion qui a fait émerger un certain nombre d’éléments:

  • Les lois qui règlent la construction à Genève sont plus complexes que dans les autres cantons suisses. Dans le canton de Vaud, la plupart des règles de construction sont établies au niveau du règlement communal de construction, à l »exception de quelques points très généraux qui sont traités par la LATC et son règlement. Dans le canton de Fribourg c’est plus ou moins la même chose, avec un poids des règlementations cantonal légèrement plus important. Dans le canton de Genève, la totalité des règles de construction sont établies au niveau cantonal et sont reparties dans plusieurs textes de loi: la densité dans la LCI et son règlement, les places de parc dans la RPSFP, les zones de développement dans la LGZD et son règlement, et ainsi de suite avec tous les autres aspects de la construction. Dans ce contexte, le PLQ a l’avantage de régler en avance la plupart des questions, de manière à réduire les incertitudes dans la phase de projet architectural.
  • Le PLQ est conçu par les différents services cantonaux (le but est surtout celui de résoudre les conflits entre les différents services), et la consultation des propriétaires des parcelles intéressées arrive à la fin du processus. De plus, le PLQ prévoit souvent des remaniements parcellaires sans vérifier l’intention des propriétaires concernés.  La plus grande opposition vient justement de ces derniers, qui se retrouvent avec un projet et avec un remaniement parcellaire sur lesquels ils n’ont aucun contrôle,.
  • Au fil du temps, la conception des PLQ s’est standardisée autour des types de projets qui garantissaient le consensus le plus large au sein des différents services cantonaux. De ce point de vue, le type d’immeuble le plus efficace était la barre de 16 m d’épaisseur.

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Un exemple des nouveaux quartiers de Genève: la cité nouvelle de Onex-Lancy (source image)

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La composition typique des nouveaux quartiers de Genève: une alternance de villas et barres d’immeubles (source image)

La nouvelle version des PLQ propose une série de changements pour résoudre les problèmes rencontrés jusqu’à présent, et aboutir à des plans de meilleur qualité ainsi que à des procédures plus courtes et plus fluides.

  • L’accent passe du plan au processus: un pilote du PLQ est désigné dès le début du processus.
  • La concertation entre les différents services publics, et entre les services publics et les propriétaires se fait dès le début de la procédure, et continue jusqu’à arriver à un plan qui satisfait tout le monde.
  • Si un secteur du PLQ est plus compliqué à réaliser, on peut remettre son application à une étape ultérieure, sans bloquer le reste du plan.
  • Le PLQ définit des espaces publics et des îlots. L’implantation des bâtiments n’est plus fixée par le PLQ, mais est libre à l’intérieur des îlots.

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Un exemple de division entre espaces publics et îlots dans la planification du XIX siècle: l’Ensanche de Bilbao (source image). On revient à un type de planification comme celui-là, où les espaces publics sont décidés à l’avance, mais pas la typologie des bâtiments.

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Exemple d’îlot urbain de nouvelle construction à Dresde (source image). Avec la nouvelle version des PLQ, ce type de construction est à nouveau possible.

Le PLQ ainsi modifié réussira-t-il à garantir des formes urbaines plus agréables et des procédures plus rapides? On verra ces prochaines années, avec les premières constructions, si cette reforme a tenu ses promesses. Entre temps je vous invite à approfondir la question en lisant les documents officiels:

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2 commentaires

  1. […] La plupart des terrains fournis par l’état ou la commune se trouvent dans des zones soumises à planification de détail (PLQ dans le canton de Genève, PPA dans le canton de Vaud), ce qui fait que un projet sur ces terrains prend énormément plus de temps (10 à 15 ans) que un projet sur un terrain non soumis à planification de détail (2 à 5 ans). Comme conséquence, les projets d’habitat à loyer modéré prennent plus de temps à se réaliser que les projets d’habitat spéculatif, ce qui produit une suroffre d’habitat spéculatif et une pénurie d’habitat à loyer modéré. (pour aller plus loin sur ce sujet, vous pouvez regarder ma série sur la densification ici: 1,2,3,4,5,6) […]

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